Conditions d'utilisation du service IDPhotoly

1. Le service

IDPhotoly est un logiciel qui prépare des photos destinées à des documents officiels : photo d'identité, de passeport ou de visa. Nous ne sommes affiliés à aucune autorité ni à aucun gouvernement. L'acceptation de la photo est décidée par l'autorité qui la reçoit.

2. Responsabilités du client

Vous devez choisir le bon document et importer une photo authentique et récente de vous-même, ou d'une personne pour laquelle vous êtes autorisé à agir. Vérifiez les consignes de l'autorité concernée avant de déposer votre demande.

3. Licence d'utilisation

Les fichiers livrés peuvent être utilisés pour vos démarches officielles personnelles.

4. Paiement

Le paiement est unique et passe par Lemon Squeezy, qui agit comme revendeur officiel (merchant of record) et traite les données de carte ainsi que la TVA. Les prix sont affichés avant le paiement, taxes applicables comprises.

5. Remboursement

Vous êtes remboursé intégralement si une autorité officielle rejette votre photo, à condition d'en faire la demande dans les 30 jours. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de remboursement.

6. Disponibilité et modifications du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais nous pouvons le modifier, l'interrompre ou l'améliorer. Les règles officielles de chaque document peuvent aussi évoluer : nous les mettons à jour dans la mesure du possible.

7. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des retards, des frais de voyage ou des décisions prises par les autorités. Notre responsabilité est limitée, au maximum, au montant que vous avez payé.

8. Usages interdits

• la fabrication de faux documents ;
• l'utilisation de photos d'autres personnes sans leur accord.

9. Droit applicable et contact

Le droit applicable aux présentes conditions est celui qui est précisé dans la version en vigueur du service. Pour toute question, écrivez-nous à [email protected].

Dernière mise à jour le 5 octobre 2026.